Conditions d'utilisation

1. Identité de l'exploitant

Chaltra est exploitée par Kevin Pugliese, en entreprise individuelle, établie dans la province de Québec, au Canada.

Dans ces conditions, « nous » désigne Kevin Pugliese. « Vous » désigne la personne qui utilise Chaltra. « Chaltra » ou « le service » désigne l'application iPhone, le site chaltra.com, les pages publiques de défi et tout ce que nous offrons d'autre sous le nom Chaltra.

Vous pouvez nous joindre à hello@chaltra.com.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte, en continuant sans compte ou simplement en utilisant Chaltra, vous acceptez ces conditions ainsi que notre politique de confidentialité, qui en fait partie par renvoi.

Si vous n'acceptez pas une partie de ces conditions, n'utilisez pas Chaltra. Si l'application est déjà installée, supprimez-la.

Si vous acceptez au nom d'une entreprise ou d'une autre organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager, et « vous » désigne alors aussi cette organisation.

3. Admissibilité et âge requis

Il faut avoir au moins 13 ans pour utiliser Chaltra. Dans l'Espace économique européen, il faut avoir au moins 16 ans, ou l'âge inférieur fixé par votre pays lorsqu'il en fixe un.

Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité là où vous vivez, vous ne pouvez utiliser Chaltra qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur légal, qui accepte ces conditions avec vous et répond de votre utilisation du service.

Vous ne devez pas être interdit d'utiliser Chaltra par les lois de votre pays ou du Canada, et vous ne devez figurer sur aucune liste gouvernementale de parties interdites ou visées par des restrictions.

En utilisant Chaltra, vous confirmez que tout cela est exact.

4. Nature du service

Chaltra est un suivi de défis. Vous fixez un objectif avec une cible, vous notez votre progression, et Chaltra dessine une image qui se remplit à mesure. Vous pouvez exporter cette image sous forme de photo ou de courte vidéo et la partager où vous voulez.

Chaltra est un outil qui enregistre les nombres que vous saisissez et les dessine. Ce n'est pas un appareil de mesure, ni un entraîneur, ni un dispositif médical, ni un service financier, ni un conseiller professionnel de quelque nature que ce soit.

L'engagement que vous pouvez signer au début d'un défi est une promesse faite à vous-même. Ce n'est pas un contrat avec nous ni avec qui que ce soit, et personne d'autre que vous ne peut le voir, sauf si vous choisissez de le montrer.

Chaltra fonctionne sur iPhone. Il n'y a pas d'application Android et pas d'application web où vous connecter. Si cela change un jour, ces conditions couvriront aussi la nouvelle plateforme.

Certaines fonctions sont gratuites et d'autres demandent un abonnement payant. La répartition peut évoluer, et l'application vous montre toujours la limite avant que vous ne l'atteigniez.

5. Comptes

Vous pouvez utiliser Chaltra sans aucun compte. Si vous préférez en avoir un, vous pouvez le créer avec Se connecter avec Apple ou avec Google.

Il vous revient de protéger l'accès à votre compte, y compris le compte Apple ou Google qui se trouve derrière. Tout ce qui est fait depuis votre compte est réputé fait par vous.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. N'usurpez l'identité de personne, et ne créez pas de compte pour quelqu'un d'autre sans son accord.

Une personne, un compte. Ne partagez pas un compte, ne le vendez pas et ne le transférez pas.

Votre nom d'utilisateur est un identifiant public et devient visible sur tout défi que vous publiez. Ne choisissez pas un nom qui usurpe l'identité d'une personne ou d'une organisation, qui est offensant, ou qui sert à accaparer un nom avec lequel vous n'avez aucun lien. Nous pouvons reprendre ou modifier un nom d'utilisateur qui enfreint cette règle.

Écrivez-nous à hello@chaltra.com si vous pensez que quelqu'un a utilisé votre compte sans autorisation.

6. Mode invité, données locales et sauvegardes

Sans compte, comme avec un compte sans abonnement, vos défis et votre progression sont conservés uniquement sur votre iPhone. Ils ne sont jamais envoyés à nos serveurs. C'est voulu, et la politique de confidentialité l'explique en détail.

La conséquence vous revient. Nous ne pouvons pas récupérer des données que nous n'avons jamais eues. Si vous supprimez l'application, changez de téléphone ou perdez l'appareil, ces données disparaissent, sauf si elles se trouvent dans une sauvegarde que vous avez faite vous-même.

La synchronisation infonuagique est une fonction payante. S'abonner et se connecter copie ce qui est sur votre appareil vers nos serveurs afin que tout se synchronise entre vos appareils, et la synchronisation continue tant que ces deux conditions restent vraies.

Si votre abonnement prend fin, vos données restent sur l'appareil et cessent de se synchroniser. Nous ne les supprimons pas.

Gardez votre propre trace de ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Cela vaut pour tout le monde, sur tous les forfaits.

7. Communications électroniques

En utilisant Chaltra, vous consentez à recevoir nos communications par voie électronique, y compris par courriel et dans l'application.

Vous convenez que tout avis, entente, divulgation ou autre communication que nous vous transmettons par voie électronique satisfait à toute exigence légale d'un écrit.

Nous envoyons des messages de service quand c'est nécessaire : une modification des conditions, un avis de sécurité, ou une réponse à votre demande. Vous ne pouvez pas refuser les messages de service essentiels tant que vous avez un compte, mais vous pouvez fermer ce compte à tout moment.

Les rappels sont des notifications affichées par votre propre téléphone. Ils sont distincts de tout ceci et vous les contrôlez entièrement.

8. Usages interdits

Utilisez Chaltra pour suivre vos propres objectifs. Ne faites rien de ce qui suit.

• Enfreindre la loi, ou aider quelqu'un à l'enfreindre.
• Téléverser, publier ou transmettre un contenu illégal, haineux, harcelant, diffamatoire, obscène, sexuellement explicite, ou qui encourage la violence ou l'automutilation.
• Publier un contenu qui viole le droit d'auteur, la marque, la vie privée ou tout autre droit d'autrui.
• Usurper une identité, ou déformer votre lien avec une personne ou une organisation.
• Faire de la rétro-ingénierie, décompiler ou tenter d'extraire le code source de l'application, sauf dans la mesure où la loi le permet expressément.
• Sonder, scanner ou tester la sécurité de nos systèmes, ou contourner une limite, un verrou ou une vérification d'abonnement.
• Accéder, ou tenter d'accéder, au compte ou aux données d'une autre personne.
• Utiliser des robots, des extracteurs ou des outils automatisés contre nos serveurs ou contre les pages publiques de défi, ou en récupérer le contenu en masse.
• Revendre, sous-licencier, louer ou exploiter commercialement Chaltra ou une partie de Chaltra sans notre autorisation écrite.
• Nuire au service, le surcharger, ou faire quoi que ce soit qui le dégrade pour les autres.
• Téléverser ou transmettre du code malveillant, ou quoi que ce soit conçu pour nuire à un appareil ou à un système.
• Utiliser Chaltra pour collecter des renseignements personnels sur d'autres personnes.
• Retirer, masquer ou modifier la mention chaltra.com sur une image ou une vidéo exportée.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui fait l'une de ces choses, et le faire sans préavis lorsque le préjudice est en cours.

9. Contenus que vous créez

Vos défis, leurs titres et descriptions, les noms de vos sources de données, vos valeurs de progression et votre nom d'utilisateur sont vos contenus. Vous en conservez tous les droits. Nous n'en revendiquons aucune propriété.

Vous répondez de vos contenus et du droit de les utiliser. Ne mettez rien dans Chaltra que vous n'auriez pas le droit d'écrire et de publier.

Pour que nous puissions faire fonctionner le service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et sans redevance, pour conserver, copier, transmettre et afficher vos contenus, strictement aux fins d'exploiter Chaltra pour vous. Si vous publiez un défi, cette licence s'étend à son affichage public sur chaltra.com et à la génération d'une image d'aperçu pour les aperçus de lien. La licence prend fin quand vous supprimez le contenu ou votre compte, à l'exception des copies présentes dans les sauvegardes courantes jusqu'à leur rotation.

Nous ne relisons pas les contenus avant publication. Nous pouvons retirer un contenu qui enfreint ces conditions ou la loi, sans préavis lorsque le contenu est manifestement nuisible.

Si vous estimez qu'un contenu sur une page publique de Chaltra viole vos droits, écrivez à hello@chaltra.com avec assez de détails pour identifier la page et le droit que vous détenez, et nous examinerons la question.

10. Pages publiques de défi

La publication est facultative, c'est une fonction payante, et rien n'est public tant que vous ne l'activez pas.

Quand vous publiez, votre défi obtient une page sur chaltra.com que toute personne ayant le lien peut ouvrir. Son titre, sa description, sa cible, ses dates, sa progression jour par jour, son image, les noms de vos sources de données et votre nom d'utilisateur deviennent publics. Rien d'autre.

Vous confirmez avoir le droit de publier ce que vous publiez, et que cette publication n'enfreint ni les droits d'autrui ni la loi.

Vous pouvez dépublier avec le même interrupteur. La page disparaît et l'image d'aperçu stockée est supprimée, mais cela ne rappelle pas les copies qui existent déjà. Les caches, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, les services d'aperçu de lien et les captures d'écran d'autrui échappent à notre contrôle et à notre capacité de les défaire.

Nous pouvons retirer une page publiée qui enfreint ces conditions, sans préavis lorsque le contenu est manifestement nuisible.

Les pages publiques font partie de Premium. Si votre abonnement prend fin, vos pages sont mises en pause et n'affichent rien de leur contenu jusqu'à ce que vous vous abonniez à nouveau. Nous ne les gardons pas en ligne pour un abonnement terminé.

Publier ne nous oblige pas à garder une page en ligne, à une adresse donnée, ou pour toujours.

11. Commentaires et suggestions

Si vous nous envoyez un commentaire, une idée de fonction, un rapport de bogue ou toute autre suggestion, vous nous donnez le droit de l'utiliser librement, sans restriction, sans paiement et sans obligation de vous créditer.

Ce n'est pas une façon de nous approprier vos idées. C'est ce qui nous permet d'agir sur « vous devriez permettre de faire X » sans discussion ultérieure sur la propriété de X.

Les commentaires ne sont pas confidentiels, alors ne nous envoyez rien qui doive rester secret.

12. Abonnements et renouvellement automatique

Chaltra est gratuite à télécharger et gratuite à utiliser. Certaines fonctions demandent un abonnement payant, et l'application vous montre lesquelles avant de vous demander de payer.

Tous les paiements sont traités par Apple, par achat intégré. Nous ne voyons ni ne détenons jamais vos données de paiement.

Le paiement est débité de votre compte Apple au moment où vous confirmez l'achat.

Le prix, la période de facturation et toute offre de lancement sont affichés dans la fenêtre d'achat de l'App Store avant que vous ne confirmiez. Les prix varient selon le pays et peuvent changer ; un changement ne s'applique jamais à une période déjà payée.

Les abonnements se renouvellent automatiquement. Votre compte Apple est débité pour la période suivante dans les vingt-quatre heures précédant la fin de la période en cours, au prix alors en vigueur, et cela continue jusqu'à l'annulation.

Pour annuler, ouvrez les Réglages de votre iPhone, touchez votre nom, puis Abonnements. L'annulation empêche le prochain prélèvement. Elle ne raccourcit pas la période déjà payée, et vous gardez les fonctions payantes jusqu'à la fin de cette période.

Annulez au moins vingt-quatre heures avant la fin de la période, sinon la suivante aura déjà été facturée.

Si un essai gratuit est offert, il devient un abonnement payant à sa fin, sauf si vous annulez au moins vingt-quatre heures avant, et la partie non utilisée est perdue au moment de l'achat d'un abonnement.

Certaines offres ne sont montrées qu'une fois et pour une durée limitée, comme un prix annuel réduit après la fermeture du premier écran d'abonnement. Une offre terminée ne peut pas être réclamée plus tard.

Supprimer votre compte Chaltra n'annule pas votre abonnement. Seule Apple peut arrêter la facturation, alors annulez d'abord auprès d'Apple.

Si un paiement échoue, les fonctions payantes cessent de fonctionner jusqu'à la régularisation. Vos données restent où elles sont.

13. Achats uniques

Chaltra peut proposer Premium en achat unique : un seul paiement, sans rien qui se renouvelle. Il débloque les mêmes fonctions Premium qu'un abonnement. Le prix et ce qu'il comprend sont affichés dans la fenêtre d'achat de l'App Store avant que vous ne confirmiez.

« Une seule fois » et « à vie » désignent la vie de l'application, pas celle de la personne qui achète. L'achat dure aussi longtemps que nous continuons de proposer Chaltra. Ce n'est pas une promesse que Chaltra existera pendant une durée donnée, et rien ici ne fixe de durée minimale.

Cela dépend aussi d'Apple. L'achat est rattaché au compte Apple qui l'a fait, et vous le restaurez sur un nouvel appareil avec « Restaurer les achats ». Il ne peut être ni transféré, ni revendu, ni partagé, et supprimer votre compte Chaltra ne le retire pas de votre compte Apple. Si Apple cesse de distribuer l'application, ou si votre appareil ou son système ne peut plus la faire fonctionner, l'achat n'y survit pas.

Premium est un ensemble de fonctions, et les fonctions peuvent changer. Nous pouvons en ajouter, en modifier ou en retirer, comme l'explique la section sur les modifications, et cela vaut pour un achat unique exactement comme pour un abonnement.

Si nous cessons de proposer Chaltra, ou de la proposer là où vous vivez, votre accès prend fin avec le service. Nous ne vous devons ni remboursement, ni avoir, ni remplacement, ni indemnité pour la partie dont vous n'avez pas profité, et un achat unique ne devient pas une dette. Avant cela, nous donnerons un préavis raisonnable et un moyen de récupérer vos données.

Lorsque la loi de votre lieu de résidence vous donne un droit impératif au remboursement ou à un autre recours, ce droit s'applique et rien ici ne le retire.

14. Politique de remboursement

Nous ne pouvons pas émettre de remboursement. Chaque paiement passe par Apple, Apple détient l'argent, et Apple seule peut le rendre.

Les demandes de remboursement se font auprès d'Apple, selon la politique d'Apple, à reportaproblem.apple.com. C'est Apple qui décide, pas nous.

Un achat unique fonctionne pareil : Apple détient l'argent, Apple décide, et Apple applique ses propres délais, qui sont courts. Une fois que nous avons cessé de proposer Chaltra, il ne reste rien que nous puissions rembourser.

Nous n'offrons pas de remboursement partiel pour la portion inutilisée d'une période de facturation, et annuler en cours de période ne génère aucun crédit.

Lorsque la loi de votre lieu de résidence vous donne un droit impératif d'annulation ou de remboursement, ce droit s'applique et rien ici ne le retire. Dites-le nous et nous vous aiderons à le faire valoir auprès d'Apple.

• Demandes de remboursement Apple : https://reportaproblem.apple.com

15. Exactitude du suivi et des images de progression

Chaltra enregistre les nombres que vous saisissez. Elle ne mesure rien.

L'application n'a aucun capteur, aucune connexion à un bracelet de sport, aucun lien bancaire et aucune intégration qui vérifie une valeur. Si vous notez 5 kilomètres, Chaltra dessine 5 kilomètres, que vous ayez couru ou non.

L'image est un dessin de vos propres saisies. Elle montre à quel point votre cible est remplie selon ce que vous avez noté, et rien de plus. Les pourcentages, les totaux, les nombres de jours et la relecture jour par jour découlent tous de ces saisies et héritent de leurs erreurs.

Les arrondis, les décimales, les fuseaux horaires et la date à laquelle une valeur est rattachée peuvent faire différer légèrement un nombre affiché de ce que vous attendiez. N'utilisez pas Chaltra comme registre officiel là où un chiffre exact compte, par exemple en comptabilité, pour des médicaments, ou pour un journal exigé par la loi.

Une page publiée montre les mêmes saisies à d'autres personnes. Elle n'est pas vérifiée, elle ne prouve rien, et elle ne doit pas être présentée comme la preuve que quelque chose a été fait.

Nous ne promettons pas que les totaux de l'application sont exempts d'erreur, et nous ne répondons pas d'une décision prise par vous ou par autrui sur leur foi.

16. Aucun résultat garanti

Chaltra ne promet pas que vous atteindrez un objectif, prendrez une habitude, économiserez de l'argent, gagnerez en forme ou changerez quoi que ce soit à votre vie.

C'est un outil de suivi. Qu'un défi produise un résultat dans le monde réel dépend de vous, de votre situation, et de choses que ni vous ni nous ne contrôlons.

Ce que vous voyez dans nos communications, sur le blogue ou sur une page publique de défi illustre le fonctionnement de l'application. Ce n'est ni une prédiction de ce qui vous arrivera, ni un résultat typique.

Vous utilisez Chaltra parce que vous voulez voir votre propre progression, pas parce que nous vous aurions dit où elle mène.

17. Aucun conseil professionnel

Rien dans Chaltra, et rien sur chaltra.com, ne constitue un conseil médical, de santé, de santé mentale, financier, en placement, juridique, fiscal ou autre conseil professionnel.

Chaltra n'est pas un dispositif médical et ne vise ni à diagnostiquer, ni à traiter, ni à guérir, ni à prévenir quelque condition que ce soit.

Si un défi que vous vous fixez touche votre santé, votre corps, votre argent ou votre situation juridique, parlez-en à une personne qualifiée et suivez son avis plutôt que ce que l'application laisse entendre. Ne retardez pas et n'ignorez pas un avis professionnel à cause de quelque chose que vous avez suivi ici.

Si vous êtes en situation de crise ou pensez vivre une urgence médicale, contactez immédiatement les services d'urgence de votre région.

18. Acceptation des risques et responsabilité

Vous choisissez vos propres défis. Ce que vous décidez de faire, et jusqu'où vous poussez, relève de votre jugement.

Un défi physique comporte un risque physique. Un défi financier comporte un risque financier. Chaltra n'a aucun moyen de savoir si la cible que vous fixez est sûre ou raisonnable pour vous, et elle en dessinera l'image de bonne grâce même si elle ne l'est pas.

Vous assumez l'entière responsabilité des défis que vous fixez, des gestes que vous posez pour les atteindre, et des conséquences des deux. Dans toute la mesure permise par la loi, vous utilisez Chaltra à vos propres risques.

Vous répondez aussi de tout ce que vous publiez ou exportez et diffusez ailleurs, y compris des réactions de celles et ceux qui le voient.

19. Disponibilité du service et problèmes techniques

Nous faisons de notre mieux pour que Chaltra fonctionne et reste disponible, mais nous ne promettons ni une disponibilité à un moment donné, ni l'absence d'interruption, ni l'absence d'erreur.

L'application est conçue pour fonctionner hors ligne, alors l'essentiel continue de marcher sans connexion. La synchronisation, la publication et les pages publiques ont besoin du réseau et de nos fournisseurs, et chacun de ces éléments peut tomber.

Nous pouvons interrompre le service pour de l'entretien, des mises à jour ou des réparations, avec ou sans préavis.

Des bogues surviennent, et des données peuvent être perdues par un bogue, une panne d'appareil, une panne de fournisseur ou une action de votre part. Gardez votre propre trace de ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

Nous ne répondons pas des problèmes causés par votre appareil, la version de votre système, votre réseau, ou un service tiers dont nous dépendons.

20. Modifications du service

Nous pouvons ajouter des fonctions, les modifier ou les retirer. Nous pouvons changer ce qui est gratuit et ce qui demande un abonnement.

Si nous retirons ou limitons de façon importante une fonction que vous payez, nous vous en informerons avant, et vous pourrez annuler votre abonnement si cela ne vous convient plus.

Nous pouvons fixer ou modifier des limites du service, par exemple le nombre de défis actifs sur le forfait gratuit.

Nous pouvons cesser complètement Chaltra. Le cas échéant, nous donnerons un préavis raisonnable et un moyen de récupérer vos données. Cela vaut que vous payiez à la semaine, au mois, à l'année ou en une fois ; un achat unique n'est pas remboursé pour le temps restant. Voir la section sur les achats uniques.

Nous ne sommes redevables envers personne d'une modification ou de l'arrêt du service.

21. Fin du compte et suppression

Vous pouvez cesser d'utiliser Chaltra quand vous voulez. Vous pouvez supprimer votre compte depuis l'application, dans les réglages, et supprimer l'application elle-même.

La suppression du compte retire votre profil, vos défis et votre progression de notre base de données, fait disparaître toute page publiée et efface vos défis de l'application sur votre téléphone. Elle n'annule pas votre abonnement, ce que seule Apple peut faire.

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez ces conditions, si la loi nous y oblige, ou si le maintenir ouvert exposerait à un préjudice nous-mêmes ou d'autres personnes. Quand nous le pouvons, nous vous en donnerons la raison.

Si nous fermons un compte pour une raison qui ne vous est pas imputable alors qu'il vous restait une période payée, écrivez-nous et nous vous aiderons à demander un remboursement à Apple.

La fin du compte ne donne pas droit au remboursement des sommes déjà versées, achat unique compris, sauf si la loi en dispose autrement.

Les sections qui, par leur nature, doivent survivre au compte y survivent. Voir la section sur la survie des clauses.

22. Propriété intellectuelle

Chaltra, y compris l'application, le site, les visualisations, le code, les designs, le nom et le logo, appartient à Kevin Pugliese et est protégée par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois.

Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable, pour utiliser l'application sur un appareil que vous possédez ou contrôlez, pour votre usage personnel et non commercial, conformément à ces conditions et au contrat de licence utilisateur final d'Apple.

Cette licence ne vous donne aucun droit de copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de Chaltra, ni d'utiliser le nom ou le logo Chaltra sans notre autorisation écrite.

L'image produite par votre défi est à vous, y compris pour un usage commercial, y compris dans une publication qui vous rapporte de l'argent. Cette image, ce sont vos données. Ce que vous ne pouvez pas faire, c'est en retirer la mention chaltra.com, ni présenter l'application elle-même comme votre produit.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés ici sont réservés.

23. Liens et contenus de tiers

Chaltra et le site peuvent renvoyer vers des services que nous n'exploitons pas, dont l'App Store, les pages de nos fournisseurs, et l'endroit où aboutit une image partagée.

Nous ne contrôlons pas ces services, un lien ne vaut pas approbation, et nous ne répondons ni de leur contenu, ni de leurs pratiques, ni de leurs politiques de confidentialité.

Vos rapports avec un tiers ne concernent que vous et lui. Lisez ses conditions.

Chaltra dépend de services exploités par Apple, Supabase, RevenueCat, Google et Cloudflare. Leur disponibilité n'est pas de notre ressort, et une panne chez l'un d'eux peut affecter Chaltra.

24. Publicités et mesure publicitaire

Chaltra n'affiche aucune publicité.

Nous payons des publicités ailleurs, par exemple sur Apple Search Ads, et sur Facebook et Instagram, exploités par Meta, et nous mesurons si elles fonctionnent. L'application demande votre autorisation, avec la demande de suivi d'Apple, avant que l'identifiant publicitaire de votre appareil serve à cela. Refuser ne change rien d'autre dans l'application.

Notre politique de confidentialité dit ce qui est collecté, qui le reçoit et comment changer votre réponse.

25. Exclusion de garanties

Chaltra est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », avec tous ses défauts et sans garantie d'aucune sorte.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de titre, de jouissance paisible, d'exactitude et d'absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que Chaltra répondra à vos besoins, qu'elle sera ininterrompue, ponctuelle, sûre ou exempte d'erreur, qu'un défaut sera corrigé, ni que les données affichées sont exactes ou complètes.

Aucun avis ni renseignement obtenu de nous, sous quelque forme que ce soit, ne crée une garantie qui ne serait pas énoncée ici.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, alors une partie de ce qui précède peut ne pas s'appliquer à vous. Au Québec comme ailleurs, rien ici ne retire une garantie que la loi impérative de protection du consommateur vous accorde.

26. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne répondons d'aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, ni d'une perte de profits, de revenus, de données, de clientèle, ni du coût de services de remplacement, quelle qu'en soit la cause et quel que soit le fondement de la responsabilité, même si nous avions été prévenus de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale envers vous, pour l'ensemble des réclamations découlant de Chaltra ou s'y rapportant, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous nous avez effectivement versée dans les douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou cent dollars américains.

Cette limite s'applique à tout type de réclamation, contractuelle, en garantie, délictuelle, pour négligence, en responsabilité stricte ou autre, et elle survit à l'échec de tout recours limité.

Ces limites sont un élément fondamental de notre entente. Chaltra est offerte au prix où elle est offerte à cause d'elles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages, alors une partie de ce qui précède peut ne pas s'appliquer à vous, et rien ici ne limite la responsabilité en cas de faute lourde, de faute intentionnelle, de fraude, de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence, ni dans les autres cas où la loi interdit toute limitation.

27. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Kevin Pugliese à couvert de toute réclamation, demande, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense, y compris des honoraires juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation de Chaltra, de vos contenus, de ce que vous publiez, de votre manquement à ces conditions, ou de votre violation d'une loi ou des droits d'autrui.

Nous pouvons prendre en charge la défense de toute affaire visée par cette indemnisation, à vos frais, et vous acceptez alors de collaborer avec nous. Vous ne réglerez aucune affaire d'une manière qui nous impose une obligation sans notre accord écrit.

Cette obligation survit à la fin de votre compte.

28. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que Chaltra évolue ou que la loi l'exige. La date en haut de cette page reflète toujours la version en vigueur.

Pour un changement important, nous donnerons un avis dans l'application ou par courriel avant son entrée en vigueur, et un délai raisonnable pour le lire.

Continuer d'utiliser Chaltra après l'entrée en vigueur d'un changement vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous ne les acceptez pas, cessez d'utiliser Chaltra et supprimez votre compte.

Nous n'appliquerons pas un changement de façon rétroactive à un litige déjà existant entre nous.

29. Droit applicable et compétence

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Sous réserve de la section sur le règlement des litiges, les tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada, ont compétence exclusive, et vous consentez à cette compétence et à ce lieu.

Si vous êtes un consommateur, rien ici ne vous prive de la protection des règles impératives du pays où vous vivez, y compris du droit d'agir devant ses tribunaux lorsque la loi locale vous le donne. Les personnes résidant au Québec conservent tous les droits que leur accorde la Loi sur la protection du consommateur, dont celui de porter une action devant les tribunaux du Québec.

30. Force majeure

Nous ne répondons d'aucun manquement ni retard causé par un événement échappant à notre contrôle raisonnable.

Cela comprend les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les épidémies, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les conflits de travail, les mesures gouvernementales, les changements législatifs, les pannes d'électricité, les pannes d'Internet ou de télécommunications, les cyberattaques, ainsi que la défaillance ou l'arrêt d'un fournisseur dont nous dépendons.

Si un tel événement se prolonge et rend impossible la fourniture de Chaltra, nous pouvons suspendre ou arrêter le service, et nous vous en informerons dès que raisonnablement possible.

31. Règlement des litiges et renonciation aux recours collectifs

Si quelque chose ne va pas, écrivez d'abord à hello@chaltra.com. La plupart des problèmes sont un malentendu ou un bogue, et les deux se règlent plus vite par courriel que par une procédure. Nous tenterons de bonne foi de trouver une solution dans les soixante jours.

Si cela ne fonctionne pas, tout litige découlant de ces conditions ou de Chaltra, ou s'y rapportant, doit être réglé individuellement, en votre propre nom, et non à titre de partie ou de membre dans une procédure collective, groupée, consolidée ou représentative.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous et nous renonçons chacun au procès devant jury et au droit de participer à un recours collectif contre l'autre.

Vous disposez d'un an à compter de la naissance d'une réclamation pour l'exercer, à moins que la loi de votre lieu de résidence ne vous accorde plus de temps, auquel cas le délai le plus long s'applique.

Cette section a des limites, et nous préférons les énoncer plutôt que vous les laisser découvrir. La Loi sur la protection du consommateur du Québec et des lois de consommation comparables ailleurs restreignent la portée d'une renonciation aux recours collectifs à l'égard d'un consommateur. Lorsqu'une telle loi s'applique à vous, elle l'emporte, et cette section ne s'applique que dans la mesure permise.

32. Vos déclarations et garanties

En utilisant Chaltra, vous déclarez et garantissez que tout ce qui suit est vrai.

• Vous remplissez les conditions d'âge prévues ici.
• Vous avez la capacité juridique de conclure cette entente, ou un parent ou tuteur l'a conclue avec vous.
• Les informations que vous nous donnez sont exactes et vous les tiendrez à jour.
• Vous détenez les droits sur tout contenu que vous mettez dans Chaltra ou publiez par son intermédiaire.
• Votre utilisation de Chaltra respectera ces conditions et toutes les lois qui vous visent.
• Vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo canadien ou américain, et vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale de parties interdites ou visées par des restrictions.

33. Renonciation

Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une clause de ces conditions ne vaut pas renonciation à celui-ci. Nous pourrons toujours le faire valoir plus tard.

Une renonciation n'est valable que si nous la donnons par écrit, et une renonciation à une occasion ne vaut renonciation à aucune autre.

34. Cession

Vous ne pouvez céder ni transférer ces conditions, ni un droit ou une obligation qui en découle, sans notre accord écrit préalable. Toute tentative en ce sens est nulle.

Nous pouvons céder ces conditions, en tout ou en partie, sans restriction, notamment à un successeur dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou d'une vente d'actifs. Ces conditions lient tout successeur autorisé et jouent à son bénéfice.

35. Survie des clauses

Toute clause qui, par sa nature, doit survivre à la fin de cette entente y survit.

Cela comprend au minimum : les licences déjà accordées sur les contenus, les commentaires et suggestions, la propriété intellectuelle, l'exclusion de garanties, la limitation de responsabilité, l'indemnisation, le droit applicable, le règlement des litiges et la renonciation aux recours collectifs, la renonciation, la cession, la divisibilité et l'intégralité de l'entente.

36. Divisibilité

Si une clause de ces conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle est retranchée ou limitée au minimum nécessaire, et le reste des conditions demeure pleinement en vigueur.

Lorsqu'une clause peut se lire d'une manière à la fois applicable et proche de l'intention d'origine, c'est ainsi qu'elle doit se lire plutôt que d'être écartée.

37. Intégralité de l'entente

Ces conditions, avec la politique de confidentialité et toute condition supplémentaire présentée dans l'application, forment l'entente complète entre vous et nous au sujet de Chaltra.

Elles remplacent toute entente, tout accord, toute proposition et toute déclaration antérieurs sur le même sujet, écrits ou verbaux.

Les titres de section servent uniquement à la lecture et n'influencent pas l'interprétation.

En cas de contradiction entre ces conditions et le contrat de licence utilisateur final d'Apple, les conditions d'Apple prévalent pour ce qu'elles couvrent, et les présentes régissent tout le reste.

38. Conditions propres à l'App Store d'Apple

Chaltra est distribuée par l'App Store d'Apple, alors ce qui suit s'applique, et Apple l'exige.

• Cette entente est conclue entre vous et nous, et non entre vous et Apple. Apple n'est pas responsable de Chaltra ni de son contenu.
• Votre licence d'utilisation de Chaltra se limite à une licence non transférable d'utilisation sur un appareil de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux conditions de service de l'App Store.
• Apple n'a aucune obligation de fournir un entretien ou un soutien pour Chaltra.
• Si Chaltra n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, qui vous remboursera le prix d'achat. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à un défaut de conformité relève de nous.
• Apple n'a pas à traiter les réclamations que vous ou un tiers formulez au sujet de Chaltra, y compris les réclamations en responsabilité du fait du produit, celles alléguant une non-conformité à une exigence légale ou réglementaire, et celles fondées sur le droit de la consommation ou une loi comparable.
• Si un tiers allègue que Chaltra viole ses droits de propriété intellectuelle, c'est nous, et non Apple, qui répondons seuls de l'enquête, de la défense, du règlement et de la mainlevée de cette réclamation.
• Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste américaine de parties interdites ou visées par des restrictions.
• Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers de ces conditions et Apple a le droit de les faire respecter contre vous à ce titre, dès votre acceptation.

Les questions, les plaintes et les demandes de soutien au sujet de Chaltra nous reviennent, à hello@chaltra.com, et non à Apple.

39. Nous joindre

Kevin Pugliese, entreprise individuelle, Québec, Canada.

Courriel : hello@chaltra.com. Écrivez en français ou en anglais. Nous répondons dans la langue que vous avez utilisée.

Pour un avis juridique, inscrivez le mot LEGAL dans l'objet du message, afin qu'il ne se retrouve pas derrière une semaine de demandes de fonctions.